Déclaration préalable de travaux n° DP 00106918D0003 à Certines

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00106918D0003

Ville de Certines · 01240

Bénéficiaire

COMMUNE DE CERTINES

Adresse du terrain

73 DU RIPPY CERTINES 01240

Date d'autorisation

19/02/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 233

Superficie du terrain

5638 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation19/02/2018

Ouverture du chantier19/04/2018

Achèvement des travaux31/08/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CERTINES

SIRET21010069900011

SIREN210100699

Code postal01240

LocalitéCERTINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneCertines (01069)

Code postal01240

Adresse73 DU RIPPY CERTINES 01240

ParcellesZD 233

Superficie terrain5638 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1537 m²

Surface locaux créée2 m²

Surface publique avant1537 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.