Permis de construire n° PC 00106918D0013 à Certines

Permis de construire

N° PC 00106918D0013

Ville de Certines · 01240

Bénéficiaire

COMMUNE DE CERTINES

Adresse du terrain

LIEU- LE COTILLON ROUTE DE L'ECOLE CERTINES 01240

Date d'autorisation

18/03/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 233 · ZD 264 · ZD 265

Superficie du terrain

5000 m²

Surface locaux créée

83 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation18/03/2019

Ouverture du chantier09/05/2019

Achèvement des travaux30/11/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CERTINES

SIRET21010069900011

SIREN210100699

Code postal01240

LocalitéCERTINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneCertines (01069)

Code postal01240

AdresseLIEU- LE COTILLON ROUTE DE L'ECOLE CERTINES 01240

ParcellesZD 233 · ZD 264 · ZD 265

Superficie terrain5000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant809 m²

Surface locaux créée83 m²

Surface publique avant809 m²

Surface publique créée83 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.