Permis de construire
N° PC 00106913D0005
Ville de Certines · 01240
Bénéficiaire
GAEC RECONNU DES TERRES
Adresse du terrain
951 CHEM DES TERRES CERTINES 01240
Date d'autorisation
26/11/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 87
Superficie du terrain
37970 m²
Surface locaux créée
75 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation26/11/2013
Ouverture du chantier02/12/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC RECONNU DES TERRES
SIRET37934322100014
SIREN379343221
Code postal01240
LocalitéCERTINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneCertines (01069)
Code postal01240
Adresse951 CHEM DES TERRES CERTINES 01240
ParcellesD 87
Superficie terrain37970 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4965 m²
Surface locaux créée75 m²
Surface agricole avant4965 m²
Surface agricole créée75 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.