Permis de construire n° PC 00106913D0004 à Certines

Permis de construire

N° PC 00106913D0004

Ville de Certines · 01240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

473 RTE DE LA MAIRIE LA BARONNE CERTINES 01240

Date d'autorisation

18/11/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 94

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation18/11/2013

Ouverture du chantier25/03/2014

👤Demandeur

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneCertines (01069)

Code postal01240

Adresse473 RTE DE LA MAIRIE LA BARONNE CERTINES 01240

ParcellesAA 94

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée32 m²

Surface commerce créée32 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.