Permis de construire
N° PC 00106913D0003
Ville de Certines · 01240
Bénéficiaire
COMMUNE DE CERTINES
Adresse du terrain
321 RTE DES RIPPES CERTINES 01240
Date d'autorisation
08/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 72
Superficie du terrain
630 m²
Surface locaux créée
64 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation08/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CERTINES
SIRET21010069900011
SIREN210100699
Code postal01240
LocalitéCERTINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneCertines (01069)
Code postal01240
Adresse321 RTE DES RIPPES CERTINES 01240
ParcellesZE 72
Superficie terrain630 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant58 m²
Surface locaux créée64 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.