Permis de construire n° PC 00106912D0013 à Certines

Permis de construire

N° PC 00106912D0013

Ville de Certines · 01240

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COM BRESSE DOMBES SUD-REV..

Adresse du terrain

CHEM DES BUCLANES CERTINES 01240

Date d'autorisation

10/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 162

Superficie du terrain

30205 m²

Surface locaux créée

1211 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation10/06/2013

Ouverture du chantier26/08/2013

Achèvement des travaux01/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COM BRESSE DOMBES SUD-REV..

SIRET24010084200014

SIREN240100842

Code postal01160

LocalitéLA TRANCLIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneCertines (01069)

Code postal01240

AdresseCHEM DES BUCLANES CERTINES 01240

ParcellesA 162

Superficie terrain30205 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant266 m²

Surface locaux créée1211 m²

Surface publique avant266 m²

Surface publique créée1211 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.