Permis d'aménager
N° PA 03407312Z0002
Ville de Cers · 34420
Bénéficiaire
BATEM
Adresse du terrain
RUE DU BOSQUET CERS 34420
Date d'autorisation
15/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 118 · AE 117
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation15/01/2013

👤Demandeur

DénominationBATEM
SIRET49923410200014
SIREN499234102
Code postal34420
LocalitéVILLENEUVE-LES-BEZIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHérault (34)
CommuneCers (34073)
Code postal34420
AdresseRUE DU BOSQUET CERS 34420
ParcellesAE 118 · AE 117
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.