Permis d'aménager
N° PA 03407313Z0002
Ville de Cers · 34420
Bénéficiaire
COMMUNE DE CERS
Adresse du terrain
CHEM DU MOULIN CERS 34420
Date d'autorisation
26/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 4p · AC 5p · AC 14p
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation26/06/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CERS
SIRET21340073200011
SIREN213400732
Code postal34420
LocalitéCERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHérault (34)
CommuneCers (34073)
Code postal34420
AdresseCHEM DU MOULIN CERS 34420
ParcellesAC 4p · AC 5p · AC 14p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.