Permis de construire n° PC 07011519C0002 à Cerre-lès-Noroy

Permis de construire

N° PC 07011519C0002

Ville de Cerre-lès-Noroy · 70000

Bénéficiaire

GAEC CHAMP PRES

Adresse du terrain

CHAMP ANDRE CERRE-LES-NOROY 70000

Date d'autorisation

15/04/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 61

Superficie du terrain

18040 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation15/04/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC CHAMP PRES

SIRET37985664400024

SIREN379856644

Code postal70000

LocalitéNOROY-LE-BOURG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneCerre-lès-Noroy (70115)

Code postal70000

AdresseCHAMP ANDRE CERRE-LES-NOROY 70000

ParcellesZA 61

Superficie terrain18040 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3150 m²

Surface locaux créée1 m²

Surface agricole avant3150 m²

Surface agricole créée1 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.