1. Accueil
  2. Cadastre Cerre-lès-Noroy
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07011513C0003
Permis de construire
N° PC 07011513C0003
Ville de Cerre-lès-Noroy · 70000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RTE DE NOROY LA QUEDEMENE CERRE-LES-NOROY 70000
Date d'autorisation
26/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 2065
Superficie du terrain
2936 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
124 m²
← Toutes les autorisations à Cerre-lès-Noroy Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation26/03/2013

👤Demandeur

Code postal70000
LocalitéCERRE-LES-NOROY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneCerre-lès-Noroy (70115)
Code postal70000
Adresse12 RTE DE NOROY LA QUEDEMENE CERRE-LES-NOROY 70000
ParcellesB 2065
Superficie terrain2936 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée124 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.