Permis de construire n° PC 04905915M0002 à Cerqueux-sous-Passavant

Permis de construire

N° PC 04905915M0002

Ville de Cerqueux-sous-Passavant · 49310

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VIHERSOIS HAUT LAYON

Adresse du terrain

9 RUE DE LA MARIE LES CERQUEUX-SOUS-PASSAVANT 49310

Date d'autorisation

11/09/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 248

Superficie du terrain

742 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation11/09/2015

Ouverture du chantier15/09/2015

Achèvement des travaux01/01/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU VIHERSOIS HAUT LAYON

SIRET24490098100055

SIREN244900981

Code postal49310

LocalitéVIHIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneCerqueux-sous-Passavant (49059)

Code postal49310

Adresse9 RUE DE LA MARIE LES CERQUEUX-SOUS-PASSAVANT 49310

ParcellesD 248

Superficie terrain742 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant172 m²

Surface locaux transformée96 m²

Surface publique avant172 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.