Déclaration préalable de travaux
N° DP 03908621T0007
Ville de Cernon · 39240
Bénéficiaire
FREE MOBILE
Adresse du terrain
SUR LA FONTAINE CERNON 39240
Date d'autorisation
29/04/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 136
Superficie du terrain
88042 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation29/04/2021
Ouverture du chantier29/07/2021
Achèvement des travaux11/02/2022

👤Demandeur

DénominationFREE MOBILE
SIRET49924713800013
SIREN499247138
Code postal75008
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneCernon (39086)
Code postal39240
AdresseSUR LA FONTAINE CERNON 39240
ParcellesZA 136
Superficie terrain88042 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²
Surface publique créée5 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.