Permis de construire
N° PC 0390862500002
Ville de Cernon · 39240
Bénéficiaire
ELECTRICITE DE FRANCE
Adresse du terrain
SAUT-MORTIER CERNON 39240
Date d'autorisation
27/06/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 17
Superficie du terrain
34260 m²
Surface locaux créée
24 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation27/06/2025

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE
SIRET55208131766522
SIREN552081317
Code postal38950
LocalitéSAINT-MARTIN-LE-VINOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneCernon (39086)
Code postal39240
AdresseSAUT-MORTIER CERNON 39240
ParcellesAL 17
Superficie terrain34260 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée24 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.