Permis de construire n° PC 03908623T0001 à Cernon

Permis de construire

N° PC 03908623T0001

Ville de Cernon · 39240

Bénéficiaire

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Adresse du terrain

POSTE RTE 225 63KV DE VOUG CERNON 39240

Date d'autorisation

03/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 81 · AH 173

Superficie du terrain

505 m²

Surface locaux créée

42 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation03/11/2023

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

SIRET44461925800023

SIREN444619258

Code postal54600

LocalitéVILLERS-LES-NANCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneCernon (39086)

Code postal39240

AdressePOSTE RTE 225 63KV DE VOUG CERNON 39240

ParcellesAH 81 · AH 173

Superficie terrain505 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant463 m²

Surface locaux créée42 m²

Surface publique avant463 m²

Surface publique créée42 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.