Permis de construire
N° PC 03908617J0001
Ville de Cernon · 39240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 RUE DE LA CHAPELLE SAINT-OYEND MENOUILLE CERNON 39240
Date d'autorisation
08/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 81
Superficie du terrain
Surface locaux créée
265 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation08/06/2017

👤Demandeur

Code postal39240
LocalitéCERNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneCernon (39086)
Code postal39240
Adresse14 RUE DE LA CHAPELLE SAINT-OYEND MENOUILLE CERNON 39240
ParcellesZH 81
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée265 m²
Surface agricole créée265 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.