Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL ALPY
Numéro de SIRET du demandeur : 42431118100012
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE MOUTHE
Code postal du demandeur : 39250
Localité du demandeur : Cerniebaud
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA BOURDONNE
Code postal du terrain : 39250
Localité du terrain : Cerniebaud
Section cadastrale 1 : 110ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 186105
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1680
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-26
France Cadastre