Permis d'aménager n° PA 02510816R0001 à Cernay-l'Église

Permis d'aménager

N° PA 02510816R0001

Ville de Cernay-l'Église · 25120

Bénéficiaire

COMMUNE DE CERNAY-L'EGLISE

Adresse du terrain

RUE DES FRENES SOUS LA VELLE CERNAY-L EGLISE 25120

Date d'autorisation

13/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 294 · AB 339

Superficie du terrain

773 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation13/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CERNAY-L'EGLISE

SIRET21250108400017

SIREN212501084

Code postal25120

LocalitéCERNAY-L EGLISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCernay-l'Église (25108)

Code postal25120

AdresseRUE DES FRENES SOUS LA VELLE CERNAY-L EGLISE 25120

ParcellesAB 294 · AB 339

Superficie terrain773 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.