Permis d'aménager n° PA 02510820R0002 à Cernay-l'Église

Permis d'aménager

N° PA 02510820R0002

Ville de Cernay-l'Église · 25120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES GENEVRIERS CERNAY-L EGLISE 25120

Date d'autorisation

10/03/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 183 · A 187

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation10/03/2021

Ouverture du chantier14/04/2021

👤Demandeur

Code postal25120

LocalitéCERNAY-L EGLISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCernay-l'Église (25108)

Code postal25120

AdresseRUE DES GENEVRIERS CERNAY-L EGLISE 25120

ParcellesA 183 · A 187

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.