Permis de construire
N° PC 02510823R0003
Ville de Cernay-l'Église · 25120
Bénéficiaire
EARL FAIVRE JEROME
Adresse du terrain
5 LES LAVOTTES CERNAY-L EGLISE 25120
Date d'autorisation
27/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 111 · C 130 · C 131
Superficie du terrain
24658 m²
Surface locaux créée
268 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation27/10/2023

👤Demandeur

DénominationEARL FAIVRE JEROME
SIRET43192161800028
SIREN431921618
Code postal25120
LocalitéCERNAY L EGLISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneCernay-l'Église (25108)
Code postal25120
Adresse5 LES LAVOTTES CERNAY-L EGLISE 25120
ParcellesC 111 · C 130 · C 131
Superficie terrain24658 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2000 m²
Surface locaux créée268 m²
Surface agricole avant2000 m²
Surface agricole créée268 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.