Permis de construire n° PC 02510823R0001 à Cernay-l'Église

Permis de construire

N° PC 02510823R0001

Ville de Cernay-l'Église · 25120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LIEU-DIT LA SEIGNE CERNAY-L EGLISE 25120

Date d'autorisation

17/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 169 · A 171 · A 173

Superficie du terrain

164258 m²

Surface locaux créée

325 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Cernay-l'Église Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation17/05/2023

👤Demandeur

Code postal25120

LocalitéCERNAY-L EGLISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCernay-l'Église (25108)

Code postal25120

AdresseLIEU-DIT LA SEIGNE CERNAY-L EGLISE 25120

ParcellesA 169 · A 171 · A 173

Superficie terrain164258 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée325 m²

Surface agricole créée325 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.