Permis de construire n° PC 02510820R0003 à Cernay-l'Église

Permis de construire

N° PC 02510820R0003

Ville de Cernay-l'Église · 25120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA SEIGNE CERNAY-L EGLISE 25120

Date d'autorisation

09/09/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 169 · A 171 · A 173

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

136 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation09/09/2020

👤Demandeur

Code postal25120

LocalitéCERNAY-L EGLISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCernay-l'Église (25108)

Code postal25120

AdresseLA SEIGNE CERNAY-L EGLISE 25120

ParcellesA 169 · A 171 · A 173

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant486 m²

Surface locaux créée136 m²

Surface agricole avant486 m²

Surface agricole créée136 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.