Déclaration préalable de travaux n° DP 08604715E0001 à Cernay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08604715E0001

Ville de Cernay · 86140

Bénéficiaire

COMMUNE DE CERNAY

Adresse du terrain

LD LE PARC CERNAY 86140

Date d'autorisation

13/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 230

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation13/08/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CERNAY

SIRET21860047600012

SIREN218600476

Code postal86140

LocalitéCERNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementVienne (86)

CommuneCernay (86047)

Code postal86140

AdresseLD LE PARC CERNAY 86140

ParcellesZB 230

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant300 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface publique avant300 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.