Permis d'aménager
N° PA 0680632500003
Ville de Cernay · 68700
Bénéficiaire
COMMUNE DE CERNAY
Adresse du terrain
Date d'autorisation
12/06/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation12/06/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CERNAY
SIRET21680063100014
SIREN216800631
Code postal68700
LocalitéCERNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneCernay (68063)
Code postal68700
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.