Permis d'aménager
N° PA 0680632500004
Ville de Cernay · 68700
Bénéficiaire
COMMUNE DE CERNAY
Adresse du terrain
22 RUE LATOUCHE CERNAY 68700
Date d'autorisation
01/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
18 31 · 3 106
Superficie du terrain
1915 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation01/12/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CERNAY
SIRET21680063100014
SIREN216800631
Code postal68700
LocalitéCERNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneCernay (68063)
Code postal68700
Adresse22 RUE LATOUCHE CERNAY 68700
Parcelles18 31 · 3 106
Superficie terrain1915 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.