Déclaration préalable de travaux n° DP 0680632200146 à Cernay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0680632200146

Ville de Cernay · 68700

Bénéficiaire

CERN

Adresse du terrain

FG DE BELFORT CERNAY 68700

Date d'autorisation

12/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

60 100 · 60 103 · 60 139

Superficie du terrain

4351 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Cernay Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation12/10/2022

👤Demandeur

DénominationCERN

SIRET41077189300022

SIREN410771893

Code postal68700

LocalitéCERNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneCernay (68063)

Code postal68700

AdresseFG DE BELFORT CERNAY 68700

Parcelles60 100 · 60 103 · 60 139

Superficie terrain4351 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant515 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface commerce avant515 m²

Surface commerce créée11 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.