Déclaration préalable de travaux n° DP 0680632100155 à Cernay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0680632100155

Ville de Cernay · 68700

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

FAUBOURG DE BELFORT CERNAY 68700

Date d'autorisation

16/08/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

14 82

Superficie du terrain

15241 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Cernay Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation16/08/2021

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200315

SIREN444608442

Code postal68390

LocalitéSAUSHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneCernay (68063)

Code postal68700

AdresseFAUBOURG DE BELFORT CERNAY 68700

Parcelles14 82

Superficie terrain15241 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface agricole créée8 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.