Déclaration préalable de travaux n° DP 0680631700120 à Cernay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0680631700120

Ville de Cernay · 68700

Bénéficiaire

COMMUNE DE CERNAY

Adresse du terrain

RUE DU VIEIL ARMAND CERNAY 68700

Date d'autorisation

12/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

04 173

Superficie du terrain

2354 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation12/12/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CERNAY

SIRET21680063100014

SIREN216800631

Code postal68700

LocalitéCERNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneCernay (68063)

Code postal68700

AdresseRUE DU VIEIL ARMAND CERNAY 68700

Parcelles04 173

Superficie terrain2354 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.