Déclaration préalable de travaux n° DP 0680631600072 à Cernay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0680631600072

Ville de Cernay · 68700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 RUE DE THANN CERNAY 68700

Date d'autorisation

09/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

04 70

Superficie du terrain

269 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation09/09/2016

👤Demandeur

Code postal68620

LocalitéBITSCHWILLER-LES-THANN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneCernay (68063)

Code postal68700

Adresse14 RUE DE THANN CERNAY 68700

Parcelles04 70

Superficie terrain269 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant107 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface commerce avant107 m²

Surface commerce créée6 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.