Permis de démolir
N° PD 0680632100005
Ville de Cernay · 68700
Bénéficiaire
COMAFRANC
Adresse du terrain
5010 RUE DE L INDUSTRIE CERNAY 68700
Date d'autorisation
03/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
54 140 · 54 183 · 54 184
Superficie du terrain
30747 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation03/11/2021

👤Demandeur

DénominationCOMAFRANC
SIRET79515817900015
SIREN795158179
Code postal90000
LocalitéBELFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneCernay (68063)
Code postal68700
Adresse5010 RUE DE L INDUSTRIE CERNAY 68700
Parcelles54 140 · 54 183 · 54 184
Superficie terrain30747 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.