Permis de construire n° PC 0280671600003 à Cernay

Permis de construire

N° PC 0280671600003

Ville de Cernay · 28120

Bénéficiaire

COMMUNE DE CERNAY

Adresse du terrain

2 RUE DE L EGLISE CERNAY 28120

Date d'autorisation

11/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 46

Superficie du terrain

912 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation11/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CERNAY

SIRET21280067600018

SIREN212800676

Code postal28120

LocalitéCERNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneCernay (28067)

Code postal28120

Adresse2 RUE DE L EGLISE CERNAY 28120

ParcellesZC 46

Superficie terrain912 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.