Permis d'aménager
N° PA 06107814F0001
Ville de Cerisy-Belle-Étoile · 61100
Bénéficiaire
FLERS AGGLO
Adresse du terrain
LA BRUYERE DE LA CHAPELLE CERISY BELLE ETOILE 61100
Date d'autorisation
22/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 352
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation22/07/2014

👤Demandeur

DénominationFLERS AGGLO
SIRET20003581400017
SIREN200035814
Code postal61100
LocalitéFLERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneCerisy-Belle-Étoile (61078)
Code postal61100
AdresseLA BRUYERE DE LA CHAPELLE CERISY BELLE ETOILE 61100
ParcellesG 352
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.