Permis de construire
N° PC 08906613T0008
Ville de Cerisiers · 89320
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VANNE ET DU PAYS D OTHE
Adresse du terrain
RTE DE LAROCHE CERISIERS 89320
Date d'autorisation
04/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 132 · ZE 130 · ZE 131
Superficie du terrain
6842 m²
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation04/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VANNE ET DU PAYS D OTHE
SIRET24890066400017
SIREN248900664
Code postal89190
LocalitéVILLENEUVE-L ARCHEVAƒAªQUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneCerisiers (89066)
Code postal89320
AdresseRTE DE LAROCHE CERISIERS 89320
ParcellesZE 132 · ZE 130 · ZE 131
Superficie terrain6842 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²
Surface publique créée13 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.