Déclaration préalable de travaux n° DP 09512722O0079 à Cergy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09512722O0079

Ville de Cergy · 95000-95800

Bénéficiaire

INSTITUT POLYTECHNIQUE SAINT-LOUIS

Adresse du terrain

13 BD DE L HAUTIL CERGY 95000

Date d'autorisation

27/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 116 · BD 117

Superficie du terrain

20897 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation27/04/2023

👤Demandeur

DénominationINSTITUT POLYTECHNIQUE SAINT-LOUIS

SIRET34483642400020

SIREN344836424

Code postal95092

LocalitéCERGY PONTOISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneCergy (95127)

Code postal95000-95800

Adresse13 BD DE L HAUTIL CERGY 95000

ParcellesBD 116 · BD 117

Superficie terrain20897 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant19291 m²

Surface locaux transformée19291 m²

Surface publique avant19291 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.