Déclaration préalable de travaux n° DP 09512715O0115 à Cergy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09512715O0115

Ville de Cergy · 95000-95800

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

RUE DE LA JUSTICE MAUVE CERGY 95000

Date d'autorisation

19/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 9

Superficie du terrain

24027 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Cergy Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation19/11/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844210967

SIREN444608442

Code postal95013

LocalitéCERGY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneCergy (95127)

Code postal95000-95800

AdresseRUE DE LA JUSTICE MAUVE CERGY 95000

ParcellesAS 9

Superficie terrain24027 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.