Déclaration préalable de travaux n° DP 09512715O0102 à Cergy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09512715O0102

Ville de Cergy · 95000-95800

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

CHEMIN DES MERITES CERGY 95000

Date d'autorisation

29/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 543

Superficie du terrain

654 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Cergy Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation29/10/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844205181

SIREN444608442

Code postal95013

LocalitéCERGY-PONTOISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneCergy (95127)

Code postal95000-95800

AdresseCHEMIN DES MERITES CERGY 95000

ParcellesZC 543

Superficie terrain654 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.