Déclaration préalable de travaux n° DP 09512715O0014 à Cergy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09512715O0014

Ville de Cergy · 95000-95800

Bénéficiaire

BIENFAISANCE CERGY

Adresse du terrain

11 COURS DES MERVEILLES CERGY

Date d'autorisation

31/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

EI 130 · EI 131 · EI 132

Superficie du terrain

16681 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Cergy Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation31/03/2015

👤Demandeur

DénominationBIENFAISANCE CERGY

SIRET79203863000010

SIREN792038630

Code postal75006

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneCergy (95127)

Code postal95000-95800

Adresse11 COURS DES MERVEILLES CERGY

ParcellesEI 130 · EI 131 · EI 132

Superficie terrain16681 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant350 m²

Surface locaux transformée350 m²

Surface publique avant350 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.