Déclaration préalable de travaux n° DP 09512714O0036 à Cergy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09512714O0036

Ville de Cergy · 95000-95800

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

RUE DES HUGUENOTS LES TOU QUARTIER DES TOULEUSES CERGY 95000

Date d'autorisation

02/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 193

Superficie du terrain

36 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation02/05/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844205181

SIREN444608442

Code postal95013

LocalitéCERGY CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneCergy (95127)

Code postal95000-95800

AdresseRUE DES HUGUENOTS LES TOU QUARTIER DES TOULEUSES CERGY 95000

ParcellesBH 193

Superficie terrain36 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface locaux démolie6 m²

Surface publique avant6 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.