Déclaration préalable de travaux n° DP 09512713O0011 à Cergy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09512713O0011

Ville de Cergy · 95000-95800

Bénéficiaire

HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT

Adresse du terrain

16 PAS DES NEIGES D ANTAN CERGY 95000

Date d'autorisation

21/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CY 115

Superficie du terrain

1440 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation21/02/2013

👤Demandeur

DénominationHABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT

SIRET31908678100063

SIREN319086781

Code postal95000

LocalitéCERGY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneCergy (95127)

Code postal95000-95800

Adresse16 PAS DES NEIGES D ANTAN CERGY 95000

ParcellesCY 115

Superficie terrain1440 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.