Permis de construire n° PC 09512723U0013 à Cergy

Permis de construire

N° PC 09512723U0013

Ville de Cergy · 95000-95800

Bénéficiaire

COMMUNE DE CERGY

Adresse du terrain

2 CHE DU BAC DE GENCY CERGY 95000

Date d'autorisation

08/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 323

Superficie du terrain

47617 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation08/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CERGY

SIRET21950127700897

SIREN219501277

Code postal95000

LocalitéCERGY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneCergy (95127)

Code postal95000-95800

Adresse2 CHE DU BAC DE GENCY CERGY 95000

ParcellesAD 323

Superficie terrain47617 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant417 m²

Surface locaux démolie16 m²

Surface locaux transformée84 m²

Surface publique avant417 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.