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Permis de construire
N° PC 09512717B0009
Ville de Cergy · 95000-95800
Bénéficiaire
RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
Adresse du terrain
D 14 CERGY 95000
Date d'autorisation
02/05/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 325 · AT 348
Superficie du terrain
115439 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation02/05/2018

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
SIRET44461925802292
SIREN444619258
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneCergy (95127)
Code postal95000-95800
AdresseD 14 CERGY 95000
ParcellesZC 325 · AT 348
Superficie terrain115439 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1968 m²
Surface locaux créée16 m²
Surface locaux démolie16 m²
Surface publique avant1968 m²
Surface publique créée16 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.