Permis de construire n° PC 09512713U0010 à Cergy

Permis de construire

N° PC 09512713U0010

Ville de Cergy · 95000-95800

Bénéficiaire

COMMUNE DE CERGY

Adresse du terrain

36 RUE FRANCIS COMBE CERGY 95000

Date d'autorisation

24/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 2

Superficie du terrain

907 m²

Surface locaux créée

68 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Cergy Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation24/06/2013

Ouverture du chantier04/11/2013

Achèvement des travaux08/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CERGY

SIRET21950127700897

SIREN219501277

Code postal95801

LocalitéCERGY-PONTOISE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneCergy (95127)

Code postal95000-95800

Adresse36 RUE FRANCIS COMBE CERGY 95000

ParcellesAS 2

Superficie terrain907 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant773 m²

Surface locaux créée68 m²

Surface publique avant773 m²

Surface publique créée68 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.