Permis de construire n° PC 09512712U0045 à Cergy

Permis de construire

N° PC 09512712U0045

Ville de Cergy · 95000-95800

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE

Adresse du terrain

HAÃÂAÃÂ´TEL D'AGGLOMAÃÂAÃÂ©RATION - CERGY 95027

Date d'autorisation

24/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 38

Superficie du terrain

8274 m²

Surface locaux créée

75 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation24/04/2013

Ouverture du chantier01/05/2013

Achèvement des travaux12/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE

SIRET24950010900015

SIREN249500109

Code postal95027

LocalitéCERGY_PONTOISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneCergy (95127)

Code postal95000-95800

AdresseHAÃÂAÃÂ´TEL D'AGGLOMAÃÂAÃÂ©RATION - CERGY 95027

ParcellesAX 38

Superficie terrain8274 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant384 m²

Surface locaux créée75 m²

Surface locaux démolie107 m²

Surface publique avant384 m²

Surface publique créée75 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.