Déclaration préalable de travaux n° DP 09512715O0028 à Cergy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09512715O0028

Ville de Cergy · 95000-95800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 RUE DE NEUVILLE CERGY

Date d'autorisation

02/06/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 187

Superficie du terrain

911 m²

Logements créés

Surface habitable créée

12 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation02/06/2015

Ouverture du chantier02/07/2015

Achèvement des travaux01/10/2015

👤Demandeur

Code postal95000

LocalitéCERGY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneCergy (95127)

Code postal95000-95800

Adresse14 RUE DE NEUVILLE CERGY

ParcellesAM 187

Superficie terrain911 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 1 pièce4

Surface habitable créée12 m²

Surface habitable issue de transfo76 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.