Permis d'aménager
N° PA 0591422500001
Ville de Cerfontaine · 59680
Bénéficiaire
COMMUNE DE CERFONTAINE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
06/08/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation06/08/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CERFONTAINE
SIRET21590142200018
SIREN215901422
Code postal59680
LocalitéCERFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneCerfontaine (59142)
Code postal59680
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.