Déclaration préalable de travaux n° DP 05914223K0012 à Cerfontaine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05914223K0012

Ville de Cerfontaine · 59680

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

49 N LE MOULIN CERFONTAINE 59680

Date d'autorisation

12/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 231

Superficie du terrain

145 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation12/01/2024

👤Demandeur

Code postal59680

LocalitéCERFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneCerfontaine (59142)

Code postal59680

Adresse49 N LE MOULIN CERFONTAINE 59680

ParcellesB 231

Superficie terrain145 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant85 m²

Surface locaux créée13 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.