Déclaration préalable de travaux n° DP 06604923B0099 à Céret

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06604923B0099

Ville de Céret · 66400

Bénéficiaire

COMMUNE DE CERET

Adresse du terrain

12 AV GEORGES CLEMENCEAU CERET 66400

Date d'autorisation

13/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 112

Superficie du terrain

665 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation13/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CERET

SIRET21660049400019

SIREN216600494

Code postal66400

LocalitéCERET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneCéret (66049)

Code postal66400

Adresse12 AV GEORGES CLEMENCEAU CERET 66400

ParcellesBH 112

Superficie terrain665 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant216 m²

Surface publique avant216 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.