Déclaration préalable de travaux n° DP 06604915B0098 à Céret

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06604915B0098

Ville de Céret · 66400

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

AV DES VIGNES PLANES EL VENTOS CERET 66400

Date d'autorisation

28/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BR 299

Superficie du terrain

1713 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Céret Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation28/11/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844206965

SIREN444608442

Code postal66000

LocalitéPERPIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneCéret (66049)

Code postal66400

AdresseAV DES VIGNES PLANES EL VENTOS CERET 66400

ParcellesBR 299

Superficie terrain1713 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.