Permis d'aménager
N° PA 07405116A0001
Ville de Cercier · 74350
Bénéficiaire
SIVOM DES USSES ET DU FORNANT
Adresse du terrain
CHEZ CAILLET CERCIER 74350
Date d'autorisation
13/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 541 · B 542
Superficie du terrain
4139 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt13/05/2016
Date d'autorisation13/05/2016

👤Demandeur

DénominationSIVOM DES USSES ET DU FORNANT
SIRET24740032800032
SIREN247400328
Code postal74270
LocalitéMINZIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneCercier (74051)
Code postal74350
AdresseCHEZ CAILLET CERCIER 74350
ParcellesB 541 · B 542
Superficie terrain4139 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.