Déclaration préalable de travaux
N° DP 06604817A0004
Ville de Cerbère · 66290
Bénéficiaire
SCI MARTI
Adresse du terrain
1 RUE ANATOLE FRANCE CERBERE 66290
Date d'autorisation
24/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 302
Superficie du terrain
92 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation24/03/2017

👤Demandeur

DénominationSCI MARTI
SIREN812359487
Code postal66290
LocalitéCERBERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneCerbère (66048)
Code postal66290
Adresse1 RUE ANATOLE FRANCE CERBERE 66290
ParcellesAB 302
Superficie terrain92 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant24 m²
Surface locaux créée5 m²
Surface commerce avant24 m²
Surface commerce créée5 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.