Déclaration préalable de travaux n° DP 04506119A0014 à Cepoy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04506119A0014

Ville de Cepoy · 45120

Bénéficiaire

COMMUNE DE CEPOY

Adresse du terrain

11 AVENUE DU CHATEAU CEPOY 45120

Date d'autorisation

03/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 604 · AB 555 · AB 632

Superficie du terrain

9070 m²

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation03/06/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CEPOY

SIRET21450061300010

SIREN214500613

Code postal45120

LocalitéCEPOY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneCepoy (45061)

Code postal45120

Adresse11 AVENUE DU CHATEAU CEPOY 45120

ParcellesAB 604 · AB 555 · AB 632

Superficie terrain9070 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1516 m²

Surface locaux créée27 m²

Surface publique avant1516 m²

Surface publique créée27 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.